|
|
formation a l'apprentissage des gestes de survie
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrick DELNATTE visant a introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite a tenir en cas d'accident de la route, n° 3362, déposée le 20 février 1997 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |