Proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur la situation sanitaire et educative des enfants heberges ou scolarises dans des sectes et aux mesures necessaires a leur protection, n° 3496, déposée le 15 avril 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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