PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

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AGRICULTURE ET PÊCHE ; BAPSA

EXAMEN EN COMMISSION

Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Agriculture : Mme Béatrice Marre (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de l’agriculture : réunion du 19 octobre 1998 (15 heures) ;
– rapport spécial n° 1111-04.
Pêche : M. Louis Mexandeau (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la pêche : réunion du 20 octobre 1998 (9h30) ;
– rapport spécial n° 1111-05.
Budget annexe des prestations sociales agricoles : M. Charles de Courson (UDF), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits du budget annexe des prestations sociales agricoles : réunion du 1^er octobre 1998 (9h30) ;
– rapport spécial n° 1111-42.

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Budget annexe des prestations sociales agricoles : M. Robert Lamy (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen du budget annexe des prestations sociales agricoles : réunion du 4 novembre 1998 (9h30) ;
– avis n° 1112-14.

Commission de la production et des échanges
audition de M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche, sur les crédits de son ministère pour 1999 : réunion du 4 novembre 1998 (16h30).
Agriculture: M. François Patria (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’agriculture : réunion du 4 novembre 1998 (16h30) ;
– avis n° 1116-01.

Pêche : M. Dominique Dupilet (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la pêche : réunion du 4 novembre 1998 (16h30) ;
– avis n° 1116-02.

EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE : 2^ème et 3^ème séances du jeudi 12 novembre 1998.

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