PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

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ÉCONOMIE ET FINANCES : CHARGES COMMUNES, SERVICES FINANCIERS, MONNAIES ET MÉDAILLES, COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR, TAXES PARAFISCALES ; COMMERCE EXTÉRIEUR

EXAMEN EN COMMISSION

Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Charges communes : M. Thierry Carcenac (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des charges communes et sur les articles 77 et 78 rattachés à ce budget : réunion du 19 octobre 1998 (21 heures) ;
– rapport spécial n° 1111-11.
Commerce extérieur : M. Gilles Carrez (RPR), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits du commerce extérieur : réunion du 19 octobre 1998 (15 heures) ;
– rapport spécial n° 1111-12.
Services financiers, monnaies et médailles : M. Henry Chabert (RPR), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits des services financiers et du budget annexe des monnaies et médailles : réunion du 12 octobre 1998 (15 heures) ;
– rapport spécial n° 1111-16.
Comptes spéciaux du Trésor et entreprises publiques : M. Dominique Baert (S), rapporteur spécial ;
– votes sur les articles 51 à 58 relatifs aux comptes spéciaux du Trésor : réunion du 19 octobre 1998 (21 heures) ;
– rapport spécial n° 1111-43.
Taxes parafiscales : M. Daniel Feurtet (C), rapporteur spécial ;
– vote sur les lignes 1 à 43 & 46 à 48 de l’état E : réunion du 12 octobre 1998 (15 heures) ;
– rapport spécial n° 1111-44.

Commission des affaires étrangères
Commerce extérieur : Mme Louise Moreau (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du commerce extérieur : réunion du 28 octobre 1998 (10 heures) ;
– avis n° 1113-05.

Commission de la défense nationale et des forces armées
Comptes spéciaux du Trésor : M. Loïc Bouvard (UDF), rapporteur pour avis ;
– examen des comptes spéciaux du trésor : réunion du 4 novembre 1998 (9h30) ;
– avis n° 1114-11.

Commission de la production et des échanges
Commerce extérieur : .M. Nicolas Forissier (DL)), rapporteur pour avis ;
- audition de M. Jacques Dondoux, secrétaire d’Etat au commerce extérieur, sur les crédits de son département oour 1999 : réunion du 4 novembre 1998 (10 heures) ;
– examen des crédits du commerce extérieur : réunion du 4 novembre 1998 (10 heures) ;
– avis n° 1116-05.

EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE : 2^ème et 3^ème séances du lundi 16 novembre 1998.

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