PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999
ENVIRONNEMENT
EXAMEN EN COMMISSION
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Environnement : M. Michel Suchod (RCV), rapporteur spécial ;
vote sur les crédits de lenvironnement : réunion du 12 octobre 1998 (21 heures) ;
rapport spécial n° 1111-07.
Commission de la production et des échanges
audition de Mme Dominique Voynet, ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement, sur les crédits de son ministère pour 1999 : réunion du 14 octobre 1998 (16h15).
Environnement : M. Stéphane Alaize (S), rapporteur pour avis ;
examen des crédits de lenvironnement : réunion du 14 octobre 1998 (16h15) ;
avis n° 1116-04.
EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE : 1ère séance du jeudi 22 octobre 1998.
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