PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999
LÉGION DHONNEUR ET ORDRE DE LA LIBÉRATION
EXAMEN EN COMMISSION
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Légion dhonneur ordre de la Libération : M. Christian Cabal (RPR), rapporteur spécial ;
votes sur les crédits des budgets annexes de.la Légion dhonneur et de lordre de la Libération : réunion du 1er octobre 1998 (9h30) ;
rapport spécial n° 1111-41.
EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE : 1ère séance du vendredi 13 novembre 1998.
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