PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

Cliquer ici pour accéder à la liste chronologique des réunions de commissions et aux liens vers les comptes rendus correspondants.		Cliquer ici pour accéder à la liste des rapports et avis et aux liens vers ces différents documents.		Cliquer ici pour accéder aux comptes rendus analytiques des séances
Cliquer ici pour accéder à la liste des discussions budgétaires.
Cliquer ici pour retourner au sommaire général.

OUTRE-MER

EXAMEN EN COMMISSION

Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Départements d’outre-mer : M. Gilbert Gantier (DL), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des départements d’outre-mer : réunion du 12 octobre 1998 (15 heures) ;
– rapport spécial n° 1111-36.
Territoires d’outre-mer : M. Philippe Auberger (RPR), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des territoires d’outre-mer : réunion du 12 octobre 1998 (15 heures) ;
– rapport spécial n° 1111-37.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Départements d’outre-mer: M. Jérôme Lambert (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des départements d’outre-mer : réunion du 15 octobre 1998 (9 heures) ;
– avis n° 1115-07.
Territoires d’outre-mer : M. François Cuillandre (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des territoires d’outre-mer : réunion du 15 octobre 1998 (9 heures) ;
– avis n° 1115-08.

Commission de la production et des échanges
Outre-mer : M. Claude Hoarau (RCV), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’outre-mer : réunion du 14 octobre 1998 (9h 30) ;
– avis n° 1116-16.

EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE : 1^ère et 2^ème séances du vendredi 23 octobre 1998.

© Assemblée nationale