PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

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PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
COMMERCE ET ARTISANAT

EXAMEN EN COMMISSION

Commission des finances, de l'économie générale et du plan
PME, commerce et artisanat : M. Didier Chouat (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat et sur l’article 79 rattaché à ce budget : réunion du 8 octobre 1998 (15 heures) ;
– rapport spécial n° 1111-14.

Commission de la production et des échanges
audition de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat, sur les crédits de son ministère pour 1999 : réunion du 28 octobre 1998 (16h15) .
PME, commerce et artisanat : M. Jean-Paul Charié (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat : réunion du 28 octobre 1998 (16h15) .
– avis n° 1116-07.

EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE : 1^ère et 2^ème séances du lundi 16 novembre 1998.

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