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Fonction publique : emploi précaire
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Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 RELATIVE A LA RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE ET A LA MODERNISATION DU RECRUTEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE AINSI QU'AU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE publiée au Journal Officiel du 4 janvier 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Sénat - 1ère lecture Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, n° 20, déposé le 12 octobre 2000 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Hoeffel rapporteur le 18 octobre 2000 Rapport n° 80 déposé le 15 novembre 2000 par M. Daniel Hoeffel Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 22 et vendredi 24 novembre 2000 Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 24 novembre 2000 , TA n° 30 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, n° 2753, déposé le 24 novembre 2000.et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Yves Caullet rapporteur le 28 novembre 2000 Rapport n° 2755 déposé le 28 novembre 2000 par M. Jean-Yves Caullet Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2000 , TA n° 578 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, n° 117, déposé le 1er décembre 2000.Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Daniel Hoeffel rapporteur le 12 décembre 2000 et Jean-Yves Caullet rapporteur le 12 décembre 2000 Rapport déposé le 12 décembre 2000 par M. Jean-Yves Caullet rapporteur, sous le n° 2790 à l'Assemblée nationale et par M. Daniel Hoeffel rapporteur, sous le n° 133 au Sénat Sénat : Projet de loi, adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 12 décembre 2000 , TA n° 51 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi, adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2000 , TA n° 596 © Assemblée nationale |