Proposition de loi de M. François GOULARD relative à l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % pour toutes les opérations de nettoyage des littoraux dévastés par une marée noire, n° 2089, déposée le 19 janvier 2000
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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