Assemblée nationale - statut de psychologue de l'Education nationale

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Assemblée nationale

statut de psychologue de l'Education nationale

( 1^er avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard PERRUT relative à la création d'un statut particulier de psychologue de l'Education nationale, n° 2152, déposée le 9 février 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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