Loi n° 2000-645 du 10 juillet 2000 AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (ENSEMBLE DEUX ANNEXES) publiée au Journal Officiel du 11 juillet 2000 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), n° 2183, déposé le 16 février 2000
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Hélène Aubert rapporteure le 1^er mars 2000
Rapport n° 2296 déposé le 28 mars 2000 par Mme Marie-Hélène Aubert

Discussion en séance publique

1ère séance du mercredi 5 avril 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 avril 2000 , TA n° 486

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), n° 305 rectifié, déposé le 6 avril 2000.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 16 février 2000
Rapport n° 355 déposé le 24 mai 2000 par M. Xavier Pintat

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 28 juin 2000
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 28 juin 2000 , TA n° 160

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