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vente de boissons lors des manifestations associatives
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc DUMOULIN et plusieurs de ses collègues modifiant le code des débits de boissons et visant à étendre le champ de compétence du maire pour accorder des dérogations temporaires pour la vente et la distribution de boissons lors de toute manifestation associative, n° 2205, déposée le 1er mars 2000 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |