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récupération de certaines prestations d'aide sociale

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François ROCHEBLOINE tendant à clarifier les conditions de récupération de certaines prestations d'aide sociale, n° 2206, déposée le 1er mars 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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