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allocation aux adultes handicapés
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Christian KERT tendant à aménager les modalités de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, n° 2216, déposée le 1er mars 2000 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |