Proposition de loi organique de M. Émile VERNAUDON relative à l'élection de l'Assemblée de la Polynésie française, n° 2329, déposée le 6 avril 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Travaux des commissions

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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