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favorisant le déploiement de l'Internet en France

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Olivier DE CHAZEAUX relative à la société de l'information tendant à favoriser le déploiement de l'Internet en France, n° 2346, déposée le 26 avril 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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