Proposition de loi de M. Jean MARSAUDON et plusieurs de ses collègues tendant à assouplir les conditions d'attribution du titre de prisonnier du Viet-Minh prévues par la loi no 89-1013 du 31 décembre 1989, n° 2434, déposée le 30 mai 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale