Proposition de loi de M. Claude GAILLARD et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les modalités de prise en compte des revenus provenant d'une activité professionnelle pour le calcul du montant de l'allocation aux adultes handicapés, n° 2442, déposée le 30 mai 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale