protection de l'enfant face au tabagisme
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean LEONETTI portant sur la protection de l'enfant face au tabagisme, n° 2491, déposée le 22 juin 2000 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |