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statut social de l'écrivain salarié
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. André GERIN et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un statut social de l'écrivain salarié, n° 2495, déposée le 22 juin 2000 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |