Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à rendre l'hommage de la Nation au rôle des harkis dans l'armée française pour la défense des valeurs de la République française, n° 2502, déposée le 22 juin 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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