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IVG
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges SARRE et plusieurs de ses collègues visant à mieux garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse, n° 2577, déposée le 13 septembre 2000 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |