![]() |
part complémentaire de la retraite dite à 60 ans
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges SARRE et plusieurs de ses collègues visant à garantir la part complémentaire de la retraite dite à 60 ans, n° 2892, déposée le 30 janvier 2001 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |