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autorité parentale
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Loi n° 2002305 du 4 mars 2002 RELATIVE A L'AUTORITE PARENTALE publiée au Journal Officiel du 5 mars 2002 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 3e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues relative à l'autorité parentale, n° 3074, déposée le 17 mai 2001 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Dolez rapporteur le 15 mai 2001 Rapport n° 3117 déposé le 7 juin 2001 par M. Marc Dolez Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'autorité parentale, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2001 , TA n° 687 Proposition de loi relative à l'autorité parentale, n° 387, déposée le 19 juin 2001 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Laurent Béteille rapporteur le 27 juin 2001 Rapport n° 71 déposé le 14 novembre 2001 par M. Laurent Béteille Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 21 novembre 2001 Proposition de loi relative à l'autorité parentale, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 21 novembre 2001 , TA n° 23 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi relative à l'autorité parentale, n° 3416, déposée le 22 novembre 2001et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Dolez rapporteur le 15 mai 2001 Rapport n° 3435 déposé le 5 décembre 2001 par M. Marc Dolez Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'autorité parentale, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001 , TA n° 745 Proposition de loi relative à l'autorité parentale, n° 131, déposée le 12 décembre 2001 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 209 déposé le 6 février 2002 par M. Laurent Béteille Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 7 février 2002 Proposition de loi relative à l'autorité parentale, adoptée avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 14 février 2002 , TA n° 67 Assemblée nationale - 3e lecture Proposition de loi relative à l'autorité parentale, n° 3613, déposée le 14 février 2002et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Dolez rapporteur le 15 mai 2001 Rapport n° 3619 déposé le 20 février 2002 par M. Marc Dolez Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'autorité parentale, adoptée définitivement en 3e lecture par l'Assemblée nationale le 21 février 2002 , TA n° 806 © Assemblée nationale |