Loi n° 2002267 du 26 février 2002 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 2000 publiée au Journal Officiel du 27 février 2002 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2000, n° 3218, déposé le 4 juillet 2001
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 4 juillet 2001
Rapport n° 3298 déposé le 3 octobre 2001 par M. Didier Migaud

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 9 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2000, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2001 , TA n° 706

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2000, n° 13, déposé le 10 octobre 2001
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 4 juillet 2001
Rapport n° 50 déposé le 31 octobre 2001 par M. Philippe Marini

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 février 2002
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2000, adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 13 février 2002 , TA n° 66

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