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enquête sur l'impact de la consommation des drogues sur la santé

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Bernard ACCOYER tendant à créer une commission d'enquête sur l'impact de la consommation des drogues illicites sur la santé mentale et sur les conditions qui ont, jusqu'à présent, conduit à occulter ce problème de santé publique, n° 3230, déposée le 12 juillet 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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