enquête sur l'impact de la consommation des drogues sur la santé
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Bernard ACCOYER tendant à créer une commission d'enquête sur l'impact de la consommation des drogues illicites sur la santé mentale et sur les conditions qui ont, jusqu'à présent, conduit à occulter ce problème de santé publique, n° 3230, déposée le 12 juillet 2001 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |