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tabac et les jeunes

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc DUMOULIN visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes, n° 3344, déposée le 17 octobre 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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