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chômage des intermittents du spectacle
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Loi n° 2002311 du 5 mars 2002 RELATIVE AU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE publiée au Journal Officiel du 6 mars 2002 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle, n° 3407, déposée le 21 novembre 2001 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur cette proposition de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Le Garrec rapporteur le 21 novembre 2001 Rapport n° 3426 déposé le 28 novembre 2001 par M. Jean Le Garrec Discussion en séance publique
Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2001 , TA n° 748 Proposition de loi après déclaration d'urgence, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle, n° 138, déposée le 13 décembre 2001 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Fournier rapporteur le 5 décembre 2001 Rapport n° 166 déposé le 9 janvier 2002 par M. Bernard Fournier Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 24 janvier 2002 Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 13 décembre 2001 , TA n° 50 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spctacle Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Bernard Fournier rapporteur le 29 janvier 2002 et Jean Le Garrec rapporteur le 29 janvier 2002 Rapport déposé le 29 janvier 2002 par M. Jean Le Garrec rapporteur, sous le n° 3558 à l'Assemblée nationale et par M. Bernard Fournier rapporteur, sous le n° 190 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Proposition de loi après déclaration d'urgence, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle, n° 3557, déposée le 25 janvier 2002et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Fournier rapporteur le 5 décembre 2001 - commission des affaires culturelles Rapport n° 3562 déposé le 30 janvier 2002 par M. Jean Le Garrec Discussion en séance publique
Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle, adoptée avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2002 , TA n° 782 Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle, n° 212, déposée le 6 février 2002 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 215 déposé le 6 février 2002 par M. Bernard Fournier Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 février 2002 Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle, adoptée avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 6 février 2002 , TA n° 63 Assemblée nationale - Lecture définitive Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle, n° 3610, déposée le 6 février 2002et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 3651 déposé le 21 février 2002 par M. Jean Le Garrec Discussion en séance publique
Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle, adoptée définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 6 février 2002 , TA n° 807 © Assemblée nationale |