Proposition de loi de M. Bernard SCHREINER et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des mesures de réparation aux orphelins de déportés, à ceux des fusillés et massacrés pour fait de résistance et à ceux des patriotes résistant à l'occupation, n° 3410, déposée le 21 novembre 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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