Proposition de loi de M. Lucien GUICHON et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des mesures de réparation aux orphelins de déportés, à ceux des fusillés et massacrés pour fait de résistance et à ceux des patriotes résistant à l'occupation, n° 164, déposée le 1^er août 2002
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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