Accueil> Dossiers


statut du réfractaire des Alsaciens et Mosellans

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Aloyse WARHOUVER et plusieurs de ses collègues établissant le statut du réfractaire des Alsaciens et Mosellans, n° 3411, déposée le 21 novembre 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale