Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-François MATTEI et plusieurs de ses collègues relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux, n° 3431, déposée le 3 décembre 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Mattei rapporteur le 5 décembre 2001
Rapport n° 3462 déposé le 12 décembre 2001 par M. Jean-François Mattei

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 13 décembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

1ère séance du jeudi 10 janvier 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2002 , TA n° 757

Sénat - 1^ère lecture

Proposition de loi relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux, n° 170, déposée le 10 janvier 2002
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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