|
|
validation du service national dans le calcul de la retraite
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Thierry MARIANI visant à permettre la validation des périodes de service national pour le calcul des droits à la retraite, n° 3544, déposée le 17 janvier 2002 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |