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unifiant le régime de la sanction de l'outrage

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gérard HAMEL unifiant le régime de la sanction de l'outrage, n° 3636, déposée le 20 février 2002
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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