Proposition de loi de M. Michel VOISIN et plusieurs de ses collègues visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes pendant la guerre 1939-1945 des persécutions nazies, n° 3678, déposée le 20 mars 2002
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale