droits des malades
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Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales La Mission d'information a nommé M. Claude Evin rapporteur le 11 avril 2002 Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé n° 3688 déposé le 11 avril 2002 par M. Claude Evin © Assemblée nationale |