parcs nationaux
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy TEISSIER relative à la création de parcs nationaux de deuxième génération, n° 3690, déposée le 17 avril 2002 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |