Assemblée nationale - maisons d'accueil pour handicapés

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Assemblée nationale

maisons d'accueil pour handicapés

( 1^er avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Michel HUNAULT relative à la contractualisation des maisons d'accueil pour les adultes handicapés, n° 114, déposée le 23 juillet 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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