sauvegarde des documents d'Etat
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre SOISSON relative à la sauvegarde des documents d'Etat, n° 245, déposée le 30 septembre 1997 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |