maisons d'accueil pour les adultes handicapés
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel HUNAULT relative à la contractualisation des maisons d'accueil pour les adultes handicapés, n° 260, déposée le 30 septembre 1997 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |