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Questions sociales et santé : sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
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Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA VEILLE SANITAIRE ET DU CONTROLE DE LA SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DESTINES A L'HOMME publiée au Journal Officiel du 2 juillet 1998 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Huriet rapporteur le 4 juin 1997 Rapport n° 413 déposé le 26 juin 1997 par M. Claude Huriet Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 24 et jeudi 25 septembre 1997 Proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 25 septembre 1997 , TA n° 110 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, n° 236, déposée le 25 septembre 1997.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Calmat rapporteur le 8 octobre 1997 Rapport n° 591 déposé le 17 décembre 1997 par M. Alain Calmat Discussion en séance publique
Proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 septembre 1997 , TA n° 72 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 263 déposé le 4 février 1998 par M. Claude Huriet Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 26 février 1998 Proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, adoptée avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 15 janvier 1998 , TA n° 88 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, n° 743, déposée le 26 février 1998.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 814 déposé le 1er avril 1998 par M. Alain Calmat Discussion en séance publique
Proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 26 février 1998 , TA n° 120 Commission Mixte Paritaire (Accord) Proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, n° 387, déposée le 9 avril 1998.Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Claude Huriet rapporteur le 12 mai 1998 et Alain Calmat rapporteur le 12 mai 1998 Rapport déposé le 12 mai 1998 par M. Alain Calmat rapporteur, sous le n° 882 à l'Assemblée nationale et par M. Claude Huriet rapporteur, sous le n° 426 au Sénat Sénat : Proposition de loi, adoptée avec modifications en Lecture CMP par le Sénat le 12 mai 1998 , TA n° 153 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Proposition de loi, adoptée définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 18 juin 1998 , TA n° 163 © Assemblée nationale |