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enquête sur l'URSSAF

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Nicole CATALA tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de fonctionnement des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), n° 381, déposée le 21 octobre 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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