Loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998 TENDANT A RENFORCER LE CONTROLE DE L'OBLIGATION SCOLAIRE publiée au Journal Officiel du 22 décembre 1998 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Serge MATHIEU relative à l'obligation de scolarité, n° 391, déposée le 26 juin 1997
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Carle rapporteur le 17 février 1998
Rapport n° 504 déposé le 17 juin 1998 par M. Jean-Claude Carle
Proposition de loi relative à l'obligation de scolarité, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 29 juin 1998 , TA n° 161

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi relative à l'obligation de scolarité, n° 1032, déposée le 30 juin 1998.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Leroy rapporteur le 3 décembre 1998
Rapport n° 1250 déposé le 8 décembre 1998 par M. Patrick Leroy

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 10 décembre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à l'obligation de scolarité, adoptée définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1998 , TA n° 218

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