|
|
|
Loi n° 98-1010 du 9 novembre 1998 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1996 publiée au Journal Officiel du 10 novembre 1998 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant règlement définitif du budget 1996, n° 587, déposé le 17 décembre 1997 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 17 décembre 1997 Rapport n° 934 déposé le 27 mai 1998 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi portant règlement définitif du budget 1996, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 1998 , TA n° 177 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 17 décembre 1997 Rapport n° 37 déposé le 27 octobre 1998 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 29 octobre 1998 Projet de loi portant règlement définitif du budget 1996, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 29 octobre 1998 , TA n° 9 En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions © Assemblée nationale |