Loi n° 2000-180 du 3 mars 2000 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION SUR LA SECURITE DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES ET DU PERSONNEL ASSOCIE publiée au Journal Officiel du 4 mars 2000 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, n° 23, déposé le 14 octobre 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Aymeri de Montesquiou rapporteur le 28 octobre 1998
Rapport n° 289 déposé le 31 mars 1999 par M. Aymeri de Montesquiou

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 1^er juin 1999
Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 1^er juin 1999 , TA n° 143

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, n° 1659, déposé le 1^er juin 1999.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Hélène Aubert rapporteure le 16 juin 1999
Rapport n° 2081 déposé le 18 janvier 2000 par Mme Marie-Hélène Aubert

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 22 février 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du mardi 22 février 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2000 , TA n° 448

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