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Traités et conventions : convention sur l'environnement dans un contexte transfrontière
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Loi n° 2000-328 du 14 avril 2000 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION SUR L'EVALUATION DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DANS UN CONTEXTE TRANSFRONTIERE (ENSEMBLE SEPT APPENDICES) publiée au Journal Officiel du 15 avril 2000 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices), n° 134, déposé le 17 décembre 1998 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Rouvière rapporteur le 22 décembre 1998 Rapport n° 189 déposé le 3 février 1999 par M. André Rouvière Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 3 mars 1999 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 3 mars 1999 , TA n° 87 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices), n° 1421, déposé le 4 mars 1999.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Hélène Aubert rapporteure le 24 mars 1999 Rapport n° 2221 déposé le 1er mars 2000 par Mme Marie-Hélène Aubert Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 avril 2000 , TA n° 487 © Assemblée nationale |