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financement public des partis et groupements politiques
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre BRARD relative aux conditions d'obtention d'un financement public pour les partis et groupements politiques, n° 842, déposée le 21 avril 1998 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |