Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Didier MIGAUD et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, n° 895, déposée le 13 mai 1998
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. René Rouquet rapporteur le 19 mai 1998
Rapport n° 925 déposé le 26 mai 1998 par M. René Rouquet

Discussion en séance publique

séance du vendredi 29 mai 1998

Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, adoptée sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 mai 1998 , TA n° 140

Sénat - 1^ère lecture

Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, n° 469, déposée le 2 juin 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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