enquête sur les sectes dans les milieux économiques
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jacques GUYARD et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des sectes dans les milieux économiques, n° 908, déposée le 18 mai 1998 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |