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enquête sur les sectes dans les milieux économiques

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jacques GUYARD et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des sectes dans les milieux économiques, n° 908, déposée le 18 mai 1998
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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